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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur [Nom de l'État/Pays] .
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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